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Auteur Jacqueline Morand-Deviller (1938-....)
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Sébastien Ferrari, Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2023 Editeur : Courbevoie : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XVI-270 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21787-8 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. XV-XVI. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. Résumé : Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. En ligne : 811903 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Sébastien Ferrari, Auteur . - 11e éd., 2023 . - Courbevoie : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, DL 2023 . - 1 vol. (XVI-270 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-21787-8 : 20 EUR
Bibliogr. p. XV-XVI. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. Résumé : Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. En ligne : 811903 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0000000576 346 MOR Livre Salle de lecture 300 - Sciences sociales Exclu du prêt 0000001988 346 MOR Livre Salle de lecture 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : DL 2015 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. 2334 Importance : 1 vol. (127 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-063368-6 Prix : 9 EUR Note générale : Bibliogr. p. 125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France Index. décimale : 340 Droit - justice Industries minières - Pétrole, schistes bitumineux, sables bitumineux, gaz naturel (droit) Résumé : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd hui banalisée, au point d inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l air, protection contre le bruit,'élimination des déchets, etc.Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger. Le droit de l'environnement [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur . - 11e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, DL 2015 . - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; 2334) .
ISBN : 978-2-13-063368-6 : 9 EUR
Bibliogr. p. 125
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit -- France Index. décimale : 340 Droit - justice Industries minières - Pétrole, schistes bitumineux, sables bitumineux, gaz naturel (droit) Résumé : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd hui banalisée, au point d inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l air, protection contre le bruit,'élimination des déchets, etc.Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0000000697 340 MOR Cartes et plans Salle de lecture 300 - Sciences sociales Exclu du prêt

