| Titre : |
Droit de l'urbanisme |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Sébastien Ferrari, Auteur |
| Mention d'édition : |
11e éd., 2023 |
| Editeur : |
Courbevoie : Lefebvre Dalloz-Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2023 |
| Autre Editeur : |
42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat |
| Collection : |
Mémentos Dalloz. Série Droit public |
| Sous-collection : |
Série Droit public |
| Importance : |
1 vol. (XVI-270 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-21787-8 |
| Prix : |
20 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. XV-XVI. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme |
| Index. décimale : |
346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. |
| Résumé : |
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. |
| En ligne : |
811903 |
Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Sébastien Ferrari, Auteur . - 11e éd., 2023 . - Courbevoie : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, DL 2023 . - 1 vol. (XVI-270 p.) ; 24 cm. - ( Mémentos Dalloz. Série Droit public. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-21787-8 : 20 EUR Bibliogr. p. XV-XVI. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme |
| Index. décimale : |
346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. |
| Résumé : |
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. |
| En ligne : |
811903 |
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