| Titre : |
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Drobenko (1952-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
18e [éd.], 2023-24 |
| Editeur : |
Paris-La Défense : Gualino |
| Année de publication : |
DL 2023 |
| Autre Editeur : |
53-Mayenne : Dupliprint |
| Collection : |
Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X |
| Importance : |
1 vol. (351 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-22129-0 |
| Prix : |
22,50 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. et webliogr. p. 345-346. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme - |
| Index. décimale : |
346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. |
| Résumé : |
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes comme par exemple depuis le 1er janvier 2023, la publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme qui leur conférera le caractère exécutoire. |
Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [texte imprimé] / Bernard Drobenko (1952-....), Auteur . - 18e [éd.], 2023-24 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2023 . - 1 vol. (351 p.) ; 24 cm. - ( Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X) . ISBN : 978-2-297-22129-0 : 22,50 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 345-346. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme - |
| Index. décimale : |
346 Droit commercial et des affaires, règles et régulations des activités économiques. |
| Résumé : |
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes comme par exemple depuis le 1er janvier 2023, la publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme qui leur conférera le caractère exécutoire. |
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